CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site kelia-paris.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Article 1 – Identification du vendeur

KELIA
Micro-entreprise
Représentée par Monsieur Hocine Ziri
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 942 969 585 00010
RCS Paris : 942 969 585
Email : contact@kelia-paris.fr
Téléphone : 01 88 24 14 26
Hébergeur : International Ltd.
Victoria Buildings, 2nd Floor
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre KELIA et tout consommateur final effectuant un achat sur le site kelia-paris.fr. Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent faire l'objet d'une revente commerciale.

Article 3 – Produits

Les créations KELIA sont conçues à Paris et réalisées en séries limitées, témoignant d'un savoir-faire artisanal d'exception.

Article 4 – Précommande

Les produits proposés en précommande sont fabriqués après validation des commandes. Le client reconnaît que les délais de livraison peuvent être plus longs que pour un produit en stock. Toute précommande peut être annulée tant que le produit n'a pas été expédié. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué via le mode de paiement initial. Une fois la commande expédiée, les conditions de retour classiques s'appliquent.

Article 5 – Commande

La commande est définitivement validée après confirmation du panier, acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et paiement intégral du montant dû. Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'issue de la transaction.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. KELIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les commandes validées demeurent soumises au prix accepté lors de leur validation.

Article 7 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Shopify. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, Apple Pay et PayPal, selon disponibilité. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de KELIA jusqu'au complet paiement du prix par le client, quelle que soit la date de livraison.

Article 9 – Livraison

9.1 – Zones de livraison
KELIA livre en France métropolitaine ainsi qu'à l'international. Les frais et délais de livraison sont calculés automatiquement lors de la finalisation de la commande et varient selon la destination choisie.

9.2 – Livraisons hors Union européenne
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais demeurent à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le montant de la commande.

9.3 – Modalités
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. KELIA ne propose pas de service de retrait en magasin.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier électronique à l'adresse contact@kelia-paris.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes.

Article 11 – Retours et remboursements

11.1 – Conditions de retour
Les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, de leur emballage d'origine et de la facture d'achat ou d'une copie de celle-ci. Tout produit incomplet, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.

11.2 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux imputable à KELIA.

11.3 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve d'expédition du retour par le client. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 12 – Garanties légales

12.1 – Garantie de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le produit doit être conforme à sa description et présenter les qualités annoncées.

12.2 – Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client est protégé contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kelia-paris.fr (textes, photographies, illustrations, identité visuelle, marque KELIA) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KELIA. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité de KELIA ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, imprévisibles ou résultant d'un événement de force majeure. KELIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations.

Article 16 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KELIA adhère à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement et figureront sur le site.

En cas de litige, le client peut soumettre sa réclamation au médiateur compétent :
Médiateur de la consommation :  

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
KELIA
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Email : contact@kelia-paris.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : _______________
- Reçu le : _______________
- Numéro de commande : _______________
- Nom du client : _______________
- Adresse du client : _______________
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
- Date : _______________