Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Le site kelia-paris.fr est édité par la marque KELIA. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

KELIA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

Article 1 – Éditeur du site

KELIA
Micro-entreprise
Représentée par Monsieur Hocine Ziri
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 942 969 585 00010
RCS Paris : 942 969 585
Email : contact@kelia-paris.fr

Hébergeur : International Ltd.
Victoria Buildings, 2nd Floor
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 – Accès au site

Le site kelia-paris.fr est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable pour la simple consultation.

KELIA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, KELIA ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 3 – Données personnelles et confidentialité

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

L'utilisation du site implique l'acceptation de cette politique. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@kelia-paris.fr.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site kelia-paris.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, nom KELIA et identité visuelle, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KELIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de KELIA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la législation en vigueur et à l'usage auquel il est destiné.

Sont notamment interdits :

- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site
- Toute collecte automatisée de données sans autorisation expresse
- Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou à l'image de KELIA

Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Article 6 – Liens vers des sites tiers

Le site kelia-paris.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. KELIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

KELIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, KELIA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

KELIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées, dans les limites autorisées par la loi.

Article 8 – Absence de garantie

Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

KELIA ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, d'interruptions, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts constatés puissent être corrigés.

Article 9 – Modification des conditions

KELIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de sa politique commerciale.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.